Bordure Jardin SCCT
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ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE, dont le siège social est situé 850 rue Louis Pasteur, 54230 Neuves Maisons
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.


ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur Internet : www.bordure-jardin-scct.com
Tous les produits sont accompagnés d'une vignette et d’une photo permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.

Les informations contractuelles sont présentées en langues française. La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande sur www.bordure-jardin-scct.com suppose l'agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont consultables à tout moment sur  www.bordure-jardin-scct.com (rubrique conditions générales de vente), le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

Dès la commande passée en ligne, un identifiant et un mot de passe sont individuellement créés pour chaque  « CLIENT » ; ainsi dès sa prochaine visite sur www.bordure-jardin-scct.com, il lui suffira de s’authentifier sur le site afin de consulter ses données personnelles et modifier un certain nombre de celles-ci, consulter l’état de ses commandes en cours et consulter l’historique de ses commandes.

Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que:
   1) par décision de justice,
   2) par La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au client par courrier électronique un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit commandé.
   3) par le Client, lorsque l'accusé de réception de La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
   4) En cas de rétractation dans le délai légal, La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique.

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date débit du compte de l'acheteur, le seul moyen de paiement autorisé étant la carte bancaire via le prestataire la « CM-CIC» .

La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

ARTICLE 3- PRIX


Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Il comprend notamment la T.V.A. applicable selon les règles d’application de la TVA française.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE dès l'émission du bon de commande sur le site, seul le paiement par carte bancaire VISA et Eurocard/Mastercard est autorisé et la transaction financière se fera via le site du prestataire « CM-CIC ». A aucun moment, La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Une facture sera disponible sur l’espace client du site web, dès réception de la validation de la transaction financière par le prestataire « CM-CIC ».

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons se feront par les services de la Poste française.

Le délai de livraison de 48 h court à partir du lendemain de la date de commande.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, la responsabilité La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE ne saurait être engagée dans le cas d’incidents de livraison liés strictement à un dysfonctionnement des services de la Poste.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si trois semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Problèmes de livraison : à la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison et le faire constater par la poste au transporteur. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau.

Confirmez-nous les produits manquants par le formulaire de contact en cliquant ici. N'oubliez pas de rappeler les coordonnées de votre commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

ARTICLE 6– SATISFAIT OU REMBOURSE

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera via le prestataire « Banque Populaire de Lorraine Champagne »sur la base de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 7 – LITIGE


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l'acheteur ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires et photos reproduits sur le site www.bordure-jardin-scct.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE.

La reproduction partielle ou totale du catalogue, du contenu texte et des tableaux explicatifs de La SOCIETE CHALINEENNE DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIE est strictement interdite.


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